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Livraison gratuite dès 49€ d'achats !
Promobo
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Conditions générales de vente

le Le site www.promobo.fr est la propriété de la société PROMOBO® dans son contenu global et total, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons de type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Acceptation des conditions de ventes

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site www.promobo.fr et son client, les 2 parties les acceptant sans réserve.
Les conditions générales de vente ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.promobo.fr pour tous les produits et services proposés sur le site sauf accord préalable entre les 2 parties. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par PROMOBO, qui répercutera aussitôt sur le site les changements effectués.
En cas de modification des conditions générales de vente, les conditions applicables au contrat que le client aura conclu sur le site seront celles en vigueur à la date de la commande.

Articles en vente

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Les design, couleurs peuvent être modifiés et différents de la photo non contractuelle. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Promobo ne pourra être engagée. Les produits proposés par Promobo disponibles sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d'une indisponibilité après passation de la commande, Promobo en informera le client par courrier électronique ou téléphone et vous invitera à modifier votre commande, la confirmer dans les nouveaux délais ou l'annuler.
Nos produits et fournisseurs ont été sélectionnés pour leur qualité et leur sérieux.
Chacun des produits expédiés à nos clients a été vérifié par nous ou nos fournisseurs. En cas de défaillance, seule la responsabilité du partenaire pourrait être engagée.

La Newsletter

La newsletter ne sera envoyée que pour vous informer de la nouveauté ainsi que des promotions imbattables. Nous ne commercialiserons aucunement vos informations personnelles et nous nous engageons à vous envoyer au maximum trois newsletters dans le mois. Si toutefois, vous souhaitez plus d’informations pour nos nouveautés et arrivage, merci de consulter notre blog ou notre page Facebook.

Commande sur le site

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société PROMOBO® confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception et validation du paiement de celle-ci après réception du règlement par chèque ou carte bancaire. PROMOBO® se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou de la commande en cours. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

La Livraison

Après confirmation de commande, la société PROMOBO® s'engage à respecter le délai moyen de livraison indiqué sur le site lors de la commande. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et la société PROMOBO® ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Le transporteur sélectionné s'engage lui par contrat avec la société PROMOBO® à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par la société PROMOBO.
La société PROMOBO se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeure (grève, inondations, incendie...).
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à la société PROMOBO® sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La société PROMOBO® se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Pour la France, les deux moyens de transport sont proposés. Pour la livraison en colissimo les colis étant sous assurance, si le colis devait arriver détérioré, le client devra notifié immédiatement à La poste la détérioration du produit pour faire fonctionner l'assurance de ces derniers, sans aucune réserve émise à la remise du colis au transporteur, aucune réclamation ne pourra être effectuée à ces derniers.

Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour une commande de plusieurs produits disposant de dates de disponibilités différentes, la date de livraison est calée sur le délai le plus long, sauf accord express et écrit entre les 2 parties. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Avant l'envoi

Renseignez avec beaucoup de soin les coordonnées de livraison du colis. Une zone "Commentaires" sert à nous communiquer toute sorte de message, dont des précisions sur l'itinéraire de votre domicile, surtout si celui-ci est un hameau de campagne. Toute information susceptible de guider le livreur est donc la bienvenue. Précisez bien les numéros de digicode s'il y en a, l'accessibilité des boites aux lettres, le nom dessus si différent du destinataire déclaré, la possibilité de livrer à une autre personne en cas d'absence (gardien de l'immeuble, par exemple).Veuillez indiquer le ou les numéros de portables du destinataire. Si le livreur ne peut joindre le destinataire pour effectuer la livraison dans les temps, nous n'accorderons aucun dédommagement, ni remboursement, ni ré expédition.

A Réception du colis

Si vous constatez une détérioration du colis, nous vous demandons obligatoirement de vérifier l'intégrité de son contenu devant le livreur et de lui faire remplir les documents nécessaires à la constatation de réserves. Aucun remboursement ni aucune compensation ne sera effectuée PROMOBO®, si les avaries n'ont pas été constatées par le livreur. Si le colis est déposé en bureau de poste, la constatation de l'avarie doit se faire devant le préposé, au guichet quel que soit l’affluence et l’insistance des usagers qui attendent. En cas de réception d'un colis dont le contenu a été détérioré, nous demandons l'envoi d'une photo numérique, sous forme d'un fichier JPG joint à un mail rappelant la date de commande, le nom et le produit concerné adressé à promobo@sfr.fr

La livraison gratuite

La livraison gratuite se fera dès que le client aura passé une commande de 49€ d'achat minimum hors frais de port en une seule et unique commande dans la boutique www.promobo.fr

La livraison s’effectuera par socolissimo Domicile France. Son adresse email devra être exacte et vérifié. Un email sera envoyé au client lors de l’envoi de sa commande et de sa prise en charge par le réseau postale.

Suivi de la commande

Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi sauf jours fériés. Les commandes passées après 12h sont traitées le lendemain (pour un jour ouvrable et le lundi matin pour celles passées à partir du vendredi 12h jusqu’au lundi 8h)

Pour les livraisons Colissimo La Poste, en cas d'absence, le facteur dépose dans votre boite aux lettres un avis de passage. Vous pourrez retirer votre colis à votre bureau de poste sur présentation d'une carte d'identité. A tout moment, vous pourrez suivre votre colis en vous connectant sur le site de La Poste www.colissimo.fr grâce au numéro que la société PROMOBO® vous aura communiqué.

Pour les livraisons ICI Relay, un suivi vous sera envoyé à chaque étape de l'expédition de votre colis. Une fois le colis arrivé à son point de retrait, vous serez averti par mail et vous aurez alors 12 jours pour aller retirer votre colis avec une pièce d'identité.

Satisfait ou remboursé

Le client dispose, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121–21 du Code de la consommation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le client devra alors informer le Service Clients de PROMOBO par écrit de sa décision avant de retourner la marchandise :
E-mail: promobo@sfr.fr Adresse : Claire François PROMOBO- 180 rue de Londres - ZI Les Estaches 62730 Les attaques - France
Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite. Le produit doit être retourné à l’adresse suivante : Claire François PROMOBO - 180 rue de Londres - ZI Les Estaches 62730 Les attaques - France
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais de retour.
La valeur du colis sera remboursée, dans un délai de 14 jours, à compter de la réception du produit. Ce délai permet de lutter contre les fraudes de remboursement sur carte volée. Aucun intérêt ne pourra être réclamé pour ce délai. A cet effet, il communiquera à PROMOBO® ses coordonnées bancaires.

IMPORTANT

Les articles personnalisés, d'hygiène ou consommable ne peuvent être ni échangé ni remboursé tel que des abattant WC, Canard de massage, ou autre sextoys.

Merci de votre compréhension

Le Prix et La facture

Le prix est exprimé en euros, toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France au taux actuel de 20% et les pays de la CEE.

Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande. Ces frais sont calculés en fonction du montant de la commande. Sachant que nous faisons un forfait unique en colissimo à 4,99€ et les frais de livraison gratuit à partir de 49€ d’achats par Socolissimo France.

La société PROMOBO se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, notamment en fonction de l'évolution des prix d'achat de ses fournisseurs. Cependant, pour toute commande passée, la société PROMOBO garantit le prix indiqué à la date de la commande.

Une facture peut être demandée à être envoyé dans toute commande. La facture fera apparaitre la TVA. Le bon de Commande établi en ligne ou la confirmation de Commande électronique ne fait pas office de facture. L’original de la facture figure dans le suivi de compte en ligne du Client. Le Vendeur conserve un exemplaire électronique de chaque facture. L’archivage des Commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable, pour correspondre à la copie fidèle et durable visée à l’article 1348 al. 2 du code civil.

Les Modes de Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société PROMOBO®.
2 possibilités de règlement : par Carte Bancaire ou par Paypal
Pour le paiement par carte bancaire des commandes passées sur notre site Internet, nous utilisons le protocole sécurisé SSL pour protéger toutes les données liées aux informations et aux moyens de paiement et nous avons choisi une banque reconnue pour son sérieux : MERCANET par la BNP PARIBAS .Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées grâce à PayPal sans passer par notre site.

Parce que la protection de vos données est importante, ce site est sécurisé par le protocole SSL lors de votre paiement. La BNP garantit la sécurité de vos données en cryptant l'intégralité de la communication

Lorsque vous validez vos achats, votre demande est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé PayPal qui va adresser une demande d'autorisation au réseau carte bancaire puis nous délivrer un certificat électronique.
www.promobo.fr ne stocke donc aucune information bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société PROMOBO® se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Les PromoPoints.

Cumulez 1 Point par euro dépensé pour chaque commande sur www.promobo.fr :

1 Point = 0, 01 centimes que vous pourrez déduire sur votre future commande.

1 PromoPoint dépensé = 0,01 euro déduit

Exemple : si vous choisissez d'utiliser 1000 PromoPoints, 10 € seront soustraits du montant de votre commande (1000 x 0,01 = 10).

Chaque PromoPoint que le client gagnera lorsqu’il effectuera une commande lui rapportant des PromoPoints apparaîtra dans un délai de 24H dans la page de son compte dans la rubrique PromoPoints.

Les points gagnés seront utilisables après 7 jours, ce délai est indispensable à nos équipes pour effectuer les dernières vérifications nécessaires pour valider les PromoPoints.

Les PromoPoints que le client accumule sont exclusivement à utiliser sur le site www.promobo.fr .

Il s'agit d'un programme de fidélité, permettant au client de gagner puis d'utiliser ses points sur le site www.promobo.fr .

Il n'est donc pas possible, dans aucun cas, de demander le reversement des PromoPoints vers un compte bancaire. Aucun remboursement sur compte Bancaire ne sera effectué, même si il y en a la demande par le client.

Le client peut utiliser ses PromoPoints pour régler une partie ou la totalité d'une commande qu’il passera sur www.promobo.fr

Lors du paiement de sa commande, il lui suffira de cliquer sur "Utiliser ma cagnotte pour ce paniers" dans son panier pour en bénéficier.

Il choisit alors le nombre de points qu’il souhaite dépenser pour le paiement de cette commande.

Lors de sa commande, les produits qu’il paiera avec les PromoPoints ne lui rapporteront pas de PromoPoints.

Exemple :

Si le client commande des produits pour 6€ et qu’il utilise 100 PromoPoints soit 1€ de réduction, les nouveaux PromoPoints que le client gagnera seront calculés sur un panier de 5€ et non de 6€.

Les PromoPoints seront calculés sur le prix effectif payé par CB ou PayPal.

Le nombre de PromoPoints dépensés et/ou gagnés lors de son achat lui seront rappelés dans son compte fidélité.

Important : le solde de PromoPoints mis à la disposition du client lors de ses achats correspond aux PromoPoints définitivement validés lors des commandes précédentes.

Les PromoPoints ont une durée de validité d'un an (365 jours), à compter de la date à laquelle ils deviennent utilisables. Le client pourra donc utiliser ces PromoPoints, à sa guise, sur une durée d’un an.

En cas d’annulation de commande ou d’avoir sur la commande, pour quelque raison que ce soit (rupture de stock, retour ou pour remboursement de commande pour cause de litige avec le client...) les PromoPoints ne seront pas validés dans le compte fidélité, le client ne pourra donc pas les utiliser.

Dans le cas de la multiplication des PromoPoints sur certains produits, le panier d’achat sera limité à 5 articles identiques par compte et par commande sur le site www.promobo.fr . (Exemple : offre 100% remboursé et les X50)

En cas d’erreurs, la société PROMOBO® se réserve le droit de retirer des PromoPoints mis en surplus dans la cagnotte fidélité.

Transferts des risques lors du transport

Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par PROMOBO® au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.
Pendant le délai de rétractation mentionné à l'article 5 ci-dessus, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La société PROMOBO® ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériel qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais fonctionnement des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabriquant. La responsabilité de la société PROMOBO® sera, en tout état de cause, limité au montant de la commande et ne saurait êtes mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni de la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Au cas où un colis réceptionné contiendrait des produits présentant un défaut, nous vous invitons à faire une réclamation, dans un délai maximum de :

2 jours pour les produits non périssables présentant un défaut visible à l'ouverture du colis 15jours pour les produits périssables présentant un défaut non apparent à l'ouverture du colis par les moyens suivants :par email : promobo@sfr.fr par courrier : Melle François Claire PROMOBO -180 rue de Londres - ZI Les Estaches 62730 Les attaques -

Après vérification, sauf cas de force majeur, si la responsabilité de PROMOBO, d'un de ses fournisseurs ou d'un de ses sous-traitants est avérée, il vous sera proposé le remplacement du produit ou colis en cause, l'établissement d'un avoir à valoir sur une prochaine commande ou le remboursement selon le cas, du produit ou du colis. D'autre part, il est précisé qu'au cas où la date de livraison souhaitée serait largement dépassée (3 semaines), le client pourra obtenir l'annulation et le remboursement de sa commande ou l'établissement d'un avoir à son profit à valoir sur une prochaine commande. Il devra pour cela en avoir fait la demande par écrit préalablement à l'expédition du colis commandé. En tout état de cause, le client ne pourra prétendre à aucune autre forme d'indemnisation que celles mentionnées ci-dessus. En cas de litige, le client d'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de commerce de BOULOGNE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Nos Garanties

Dans tous les cas la société PROMOBO® ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de la société PROMOBO® est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du code civil). A condition que l'acheteur fournisse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art. 1641 et suivants du code civil); si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit faire dans un bref délai à compter de la découverte du défaut caché (Art. 1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à : promobo@sfr.fr

Signature électronique

Le clic de validation constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les deux parties la même valeur qu'une signature manuscrite.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de PROMOBO® dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication des commandes et des paiements intervenues entre les deux parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Propriété intellectuelle

PROMOBO® est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelques support que ce soit, des éléments composant le site et catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers est formellement interdits.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont tout leur force et leur portée.

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement de la facture et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier1978) d'un droit d'accès, de modifications, de rectification ou de suppressions des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société PROMOBO par simple demande écrite